Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• Le site www.petitpepin.fr édité par la société AROBASE CONCEPT SAS, société par actions simplifiées au capital variable de 5000 euros (€), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN, sous le numéro 503322265, dont le siège social est situé à 2 Avenue PAUL LAFARGUE – 66530 TOULOUGES – FRANCE (ci-après « le Vendeur »),

Et

• Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet petitpepin.fr (ci-après « l’acheteur »).

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.petitpepin.fr . En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.petitpepin.fr au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les produits proposés ne conviennent pas aux enfants. Pour plus d’informations sur la sécurité, cliquez ici

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commande

L’acheteur passe commande sur le site internet www.petitpepin.fr . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des articles et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Inscription et identification sur le site internet où il indiquera toutes les coordonnées demandées.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV et de la Politique de Confidentialité.
6. Validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via le moyen suivant :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception des biens par l’acheteur.

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la demande.

Veuillez noter que les retours et les annulations ne sont pas acceptés pour les produits de la catégorie « sur demande » et les commandes personnalisées.

Raisons :

• Confection sur demande : Une fois la confection commencée, il est impossible d’annuler la commande.
• Produits personnalisés : Les articles personnalisés sont fabriqués spécialement selon vos spécifications, ce qui ne permet pas leur retour ou leur annulation.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre confiance. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter avant de passer commande.

En cas de perte d’un colis durant la livraison, la procédure suivante sera appliquée :

1. Confirmation de la perte : Dès réception de la notification de non-livraison de la part de l’acheteur, nous contacterons le service de livraison pour obtenir une confirmation officielle de la perte du colis.
2. Notification à l’acheteur : Une fois la perte du colis confirmée par le service de livraison, nous informerons l’acheteur de la situation par email ou par téléphone. Cette notification comprendra les détails de la perte ainsi que les prochaines étapes.
3. Remboursement : Conformément à la réglementation en vigueur, nous procéderons au remboursement de l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation officielle de la perte du colis. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec l’acheteur.
4. Renvoi du produit : Si l’acheteur préfère un renvoi du produit à la place d’un remboursement, il faut compter un délai de 14 jours à partir de la confirmation officielle de la perte du colis.

Veuillez noter que ces conditions s’appliquent uniquement aux colis dont la livraison est assurée par nos soins. Si l’acheteur a choisi un mode de livraison spécifique ou un transporteur particulier, les conditions de remboursement peuvent varier en fonction des termes et conditions du service de livraison choisi.

Pour toute question ou clarification concernant notre politique de perte de colis et de remboursement, veuillez contacter notre service client à cynthia@petitpepin.fr

9. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.petitpepin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.